Depuis le 1er janvier 2009, de nouveaux règlements européens (CE n° 834/2007) encadrent l’agriculture biologique pour la production et l’étiquetage des produits biologiques.
En particulier, le transport de volailles vivantes doit se conformer aux besoins spécifiques des différentes espèces dans le respect du bien-être animal et de la traçabilité :
- L’identification des animaux doit être assurée à tous les stades de la production, de la préparation, du transport et de la commercialisation conformément aux dispositions réglementaires
- Autorisations et documents officiels : la société de transport doit être en mesure de présenter à tout contrôle le Certificat d’Aptitude Professionnelle au Transport d’Animaux Vivants du conducteur, l’autorisation du transporteur et le certificat d’agrément des moyens de transport
- Conformité des véhicules concernant le système de navigation par satellite, la signalisation, le conditionnement des animaux, l’éclairage, la température et l’aération
- Conformité du transport pour la densité de chargement en fonction de l’espèce, ainsi que l’abreuvement, l’alimentation et le repos des animaux
- Embarquement et débarquement : les animaux doivent être manipulés avec ménagement, dans des conditions de calme et de sécurité
Se conformant à l’ensemble de ces exigences, le Domaine de Rabutin a obtenu la certification bio, tant pour le transport que pour le négoce de volaille, par l'organisme certificateur Bureau Veritas.
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